ASSURANCE RIME AVEC LICENCE

Pour vous permettre de tout savoir sur les assurances que la licence fournit, le FFG a répondu aux questions les plus couramment posées.

Généralités

Pourquoi suis-je assuré en tant que licencié? 
Parce que la loi française (article L 321-1 du Code du Sport) oblige les associations, les sociétés et les fédérations sportives à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leurs pratiquants.

Pour quels risques suis-je assuré ?
Au titre de la responsabilité civile lorsque je suis responsable d'un accident et au titre de l'individuelle accident lorsque je suis victime.

Qu'est ce que la responsabilité civile ?
C'est l'obligation de réparer les dommages causés à une tierce personne (toute personne morale ou physique autre que le licencié responsable du sinistre).

Qu'est ce que l'individuelle accident ?
C'est une garantie qui indemnise les dommages corporels (décès, invalidité) subis par le licencié à la suite d'un accident dont il est victime, même sans tiers responsable identifié ou s'il se blesse lui-même.

Quand suis-je assuré ?
Lors de la pratique du golf en partie amicale, en compétition ou à l'entraînement.

Suis-je assuré à l'étranger ? 
Les résidents français sont assurés dans le monde entier. Les résidents étrangers licenciés FFGolf (habitant 3 mois consécutifs à l'étranger) sont assurés dans les mêmes conditions que les Résidents français en France, dans les pays membres de l'Union Européenne, en Suisse et dans les principautés d'Andorre et de Monaco.

Si je suis éventuellement assuré par ailleurs, pourquoi ma licence me couvre-t-elle obligatoirement ?
La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les Fédérations sportives au bénéfice des pratiquants (article L321-1 du Code du Sport). Concernant l'assurance dommages corporels incluse dans la licence de base (articles L 321-4 et L 321-5 du Code du Sport), celle-ci est facultative et remboursable sur simple demande : son prix est de 0,70 euros TTC.
Pour information, la FFGolf enregistre et traite avec GRAS SAVOYE et GENERALI plus de 1 300 dossiers par an dont un sinistre corporel tous les deux jours et deux sinistres matériels par jour, le tout pour plus de 800 000 euros par an de prime moyenne.